ÉDITION DU SITE

Le site growz-aqua.com, accessible à l’adresse URL est édité par Frelin jordan, dont le domicile est situé à 2, rue de haut, 50190 NAY.                                                                              Email: growz.contact@gmail.com

Micro entreprise GROWZ,                                                                                                                                                                                                                                                                                 Frelin Jordan                                                                                                                                                                                                                                                                                                         2, rue du haut, 50190 NAY.                                                                                                                                                                                                                                                                          SIRRET: 888 058 989 00011                                                                                                                                                                                                                                                                           TVA: FR 05 888058989                                                                                                                                                                                                                                                                                  RCS: 888 058989 R.C.S. Coutances

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographie, textes, commentaires, illustration, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par des lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Le site growz-aqua.com est hébergé par Infomaniak, Société Anonyme au capital de 102 000 CHF, dont le siège Social est situé à rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias en Suisse, joignable par le moyen suivant: +41 844551155

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GROWZ dont le siège social est situé à 2 rue du Haut 50190 NAY, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 888 058 989 ci-après dénommée “GROWZ” et gérant le site www.growz-aqua.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.growz-aqua.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GROWZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.growz-aqua.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.growz-aqua.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à l’adresse E-mail enregistrée par le client. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GROWZ.

La société GROWZ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.growz-aqua.com de la société GROWZ, dans la limite des stocks disponibles. La société GROWZ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.growz-aqua.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Modalité d’inscription

Il est de votre devoir de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse Email). Vous êtes responsable des renseignements transmis. En cas d’erreur ou manquement sur l’adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.

La société GROWZ n’est pas responsable des avis que l’acheteur publie sur le www.growz-aqua.com . Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier ces contenus transmis par vous. L’acheteur acceptant les conditions générales de ventes lors de l’achat d’un ou plusieurs produits. La société GROWZ se réserve le droit de publier l’avis de l’acheteur sur différents réseaux sociaux. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GROWZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendue que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La société GROWZ se réserve le droit d’annuler une commande en raison d’un mauvais prix affiché qui est dû à un bug temporaire ou à une erreur de l’éditeur du site. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ni les frais de traitement, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. La société GROWZ est responsable et propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 5. Stocks

L’affichage des stocks est indiqué en temps réel sur www.growz-aqua.com . Pour de multiples raisons, logistique, bugs, des écarts entre l’affichage des stocks et les stocks réels peuvent subvenir. Dans ce cas précis, la société GROWZ vous contactera pour vous proposer une solution alternative. La société GROWZ se réserve le droit d’annuler votre commande en cas de stock absent pour une durée indéterminée.

Sur chaque fiche produits, les mentions “en stock” ou “en réassort” vous indiquent en temps réel de la disponibilité ou non du produit. Il n’est pas possible de commander lorsque l’article comporte la mention “en réassort”. Les délais indiqués ne sont qu’à titre indicatif.

Article 6. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.growz-aqua.com. La rubrique de création du compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société GROWZ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

– Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de noter ses informations de cartes bancaire en toute sécurité, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GROWZ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société GROWZ, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Frelin jordan, 2 Rue du Haut 50190 NAY  ; soit par email à l’adresse suivante : growz.contact@gmail.com .

Article 7. Réserve de propriété

La société GROWZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour d’un article ne vous convenant pas ne peut se faire que si celui-ci est neuf, non utilisé, dans son état initial et retourné dans son emballage d’origine qui doit également être en bon état, c’est à dire propre à la re-commercialisation. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné . En cas de rétractation, les frais d’expédition de la commande, s’il y en a, vous seront également remboursés sur la base des frais d’envoi standard.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Transporteurs. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent vingt et un jour à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  L’acheteur est livré à son domicile par son transporteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point relais, pendant un délai indiqué par les services du transporteur. Les risques liés aux transports sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GROWZ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit refuser son colis. Si le colis est accepté par l’acheteur, il devient alors responsable des dommages liés aux transports.

Article 10. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Article 11. Garantie

Tous les produits fournis par la société GROWZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GROWZ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Frelin Jordan, 2 rue du Haut 50190 NAY, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 12. Responsabilité

La société GROWZ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Données à caractère personnel

La société GROWZ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Frelin Jordan, 2 rue du Haut 50190 NAY.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le seul tribunal compétent sera celui de Coutances. 38 rue Tancrède, 50200 Coutances.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50095/VM/2204 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur, ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)